- Article 1 : Les soussignés fondent une association qui est sous l’égide de la loi 31/90 daté du 04/12/1990 et ceci en est le statut
Chapitre 1
Nom - Buts - Siége - Durée d’action de l’association
- Article 2 : L’association est appelée : Société de Pédiatrie de l’Ouest
- Article 3 : Les buts de la société sont :
- Formation continue en pédiatrie
- Formation d’une base scientifique pour l’échange d’expériences entre pédiatres
- Améliorer l’état de santé de l’enfant
- Article 4 : Le siége de la société se situe à l’adresse : Haï zitoune Bâtiment B5, N°5 Dar el beïda Oran en prenant en considération les conditions citées dans la loi. Il n’est pas possible de transférer le siége de la société sans la décision de l’assemblée générale
- Article 5 : Durée de l’association : illimitée, et le nombres de ses adhérents est aussi illimité
- Article 6 : La société exerce son activité au niveau du secteur ouest
- Article 7 : Il est permis à la société d’éditer et de publier des communiqués, des revues et des documents qui répondent aux objectifs de la société à condition que le communiqué principal soit rédigé en langue arabe
Chapitre 2
Constitution de la société
Conditions et manière d’adhérer ou de se retirer à la société
- La société se compose de membres fondateurs, de membres actifs et de membres honoraires
- L’assemblée générale attribue le caractère de "membre d’honneur" sur avis du bureau de la société
- Article 9 : En plus des conditions citées dans l’article 24 de la loi 31/90, il est obligatoire que le membre de la société soit detenteur du diplome de médecin spécialiste en pédiatrie
- Article 10 :
- L’adhésion à la société se fait par une demande écrite signée par le demandeur et doit être acceptée par le bureau de la société
- Le caractère de membre est confirmé par l’attribution d’une carte d’adhésion
- Article 11 : La qualité de membre de la société se perd par :
- La démission ou le retrait présentés par écrit
- Le décès
- Le non paiement des cotisations pendant deux années
- La radiation pour fautes graves édictées par le règlement intérieur
- Dissolution de la société
- Article 12 : Chaque membre a le droit de voter et d’être éligible à tous les niveaux de la société à condition
- qu’il se soit acquitté de ses cotisations
- qu’il soit membre actif dans la société pendant au moins 2 ans. |
