A propos de SPO

 
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

SPO
SOCIETE DE PEDIATRIE DE L'OUEST

Agrément N° 2/ 2006

STATUT
(dans le cadre de la mise en conformité selon la loi n° 12-06 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative aux associations)

Adopté par l’assemblée générale réunie à Oran, le 26 juin 2014.

TITRE I CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Dénomination – But – Siège – Durée et étendue de l’association
Article 1:
Les membres fondateurs ou agissant au nom et pour le compte de l’association regroupés ci-dessous, forment par les présentes, une association régie par la loi 90-31 du 4 décembre1990 ainsi que par les présents statuts :
NomPrénomWilaya de résidence
Dr BENHACENE Abdellah Adrar
Dr BELKADAR Yakhlef Bechar
Dr BOUCHIKHI Noureddine Saida
Dr SBAIBI Nacer Saida
Dr MAZOUNI Mohamed Saida
Dr BENDOUMA Mohamed Mostaganem
Dr BENACEUR Sidi Mohamed Relizane
Dr ADEL Ahmed Relizane
Dr ZIDANE Noureddine Chlef
Dr AKIL Bachir Chlef
Dr BENMANSOUR Abdelmajid Oran
Dr BENALIOUA Mustapha Oran
Dr SEBAA Sidi Mohamed Oran
Dr SENHADJI Djamel Eddine Oran
Dr HAMDAD Malika Oran
Dr YESSAD Elarbi Oran
Dr SELTIOUNI Mohamed Oran
Dr KABOUYA Elamine Oran
Dr ELCHEIKH Hikmet Oran
Dr ATTIA Abdelkader Oran
Dr INAL Morad Tlemcen
Dr ZIOUECHE Ahmed Tlemcen
Dr DALI YOUCEF Abdelhalim Tlemcen
Dr BRAHIMI Abdelmajid Tlemcen
Dr BENDEDDOUCHE Ahmed Salih Tlemcen
Dr SELSELET ATTOU Benamar Ain Temouchent
Dr BOUDJEMAA Nacera Ain Temouchent
Dr ELAGLIA HOURI Djilali Sidi Bel Abbes
Dr BELACEL Abdelillah Sidi Bel Abbes
Dr Benzerga Salim Mostafa Mascara
Dr Belalj Mohamed Mascara
Article 2: L'association est dénommée " Société de Pédiatrie de l’Ouest ".
Article 3: L'association de Pédiatrie de l'Ouest est une association scientifique, les membres fondateurs et adhérents de l’association mettent en commun bénévolement et dans un but non lucratif, leurs connaissances et leurs moyens pour promouvoir et encourager les activités dans ce domaine. Toutefois, l’objet et le but de ses activités doivent s’inscrire dans l’intérêt général et ne pas être contraire aux constantes et aux valeurs nationales ainsi qu’à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux dispositions des lois et règlements en vigueur.
Article 4 : L'association a pour :
  • but principal la formation médicale continue en pédiatrie
  • buts secondaires:
    • D’organiser des journées d'enseignement postuniversitaire et de perfectionnement (congrès, ateliers, séminaires, symposiums)
    • De participer et de représenter l'association à des réunions scientifiques nationales et internationales.
    • D'adhérer à des associations internationales d'activité similaire conformément à la réglementation en vigueur.
    • D'améliorer l'état de santé de l’enfant
  • * L'Association s'engage à ne poursuivre d'autres objectifs que ceux déclarés.
Article 5: Le siège de l’ association est fixé à : HAÏ ZITOUNE Bt B5, N°5 Dar El BEÏDA ORAN
Article 6: La durée de l'Association est illimitée.
Article 7: L'association exerce ses activités au niveau de l'Ouest Algérien.
Article 8: L'association peut éditer et diffuser, des bulletins, revues, documents d'information et brochures en rapport avec son objet sous réserve que le bulletin principal soit en langue arabe.
CHAPITRE II : COMPOSITION DE L 'ASSOCIATION - CONDITIONS ET MODALITES D'ADHESION ET DE RETRAIT DE SES MEMBRES - DROITS ET OBLIGATIONS
Article 9: L'association est composée de membres fondateurs, d'adhérents et de membres d'honneur. Sous réserve des dispositions requises par la législation en vigueur, la qualité de membre d'honneur est conférée par délibération de l'assemblée générale sur proposition du bureau de l’association. Un membre d'honneur peut être consulté mais n'est ni éligible ni électeur. Du seul fait de leur adhésion les membres sont réputés accepter sans réserve les présents statuts et le règlement intérieur.
Article 10: Outre les conditions requises par la législation en vigueur et sous réserve de l'article 24 de la loi 90-31, la qualité d'adhérent à l’association est acquise aux médecins détenteurs de Diplôme des Etudes Médicales Spéciales en Pédiatrie.
Article 11: Toute adhésion est formulée par une demande écrite, signée par le postulant et accepté par le bureau de l'association. La qualité d'adhérent est attestée par la délivrance d'une carte d'adhésion.
Article 12: La qualité de membre de l’association se perd par :
  • La démission formulée par écrit.
  • Le décès
  • Le non paiement des cotisations pendant la durée d’une année.
  • La radiation pour motifs graves établis par le règlement intérieur
  • La dissolution de l'association.
Article 13: Tout adhérent à le droit d’être électeur au niveau de toutes les instances de l’association sous réserve d’être à jour de ses cotisations. Ne peut éligible que les adhérents à jour de leurs cotisations et actifs dans l'association pendant au moins 2 ans.
TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE L'ASSOCIATION
L’association comprend l’assemblée générale et le bureau exécutif
CHAPITRE I : L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 14 : L’assemblée Générale regroupe l’ensemble des adhérents ainsi que les membres du bureau.
Article 15 : La durée du mandat de l'assemblée générale de l'association est de 4 ans.
Article 16 : L'assemblée générale est chargée de :
  • Se prononcer sur le programme d'activité, les bilans d'activités, les rapports de gestion financière et la situation morale de l'association.
  • Adopter les statuts et le règlement intérieur de l’association ainsi que leurs modifications.
  • Procéder à l'élection de l’organe de direction et son renouvellement.
  • Accepter les dons et legs nationaux accompagnés de conditions et charges après en avoir vérifié la compatibilité avec les buts assignés à l’association.
  • Accepter les dons et legs étrangers après accord du Ministère de l'intérieur.
  • Se prononcer sur la création de structure de consultation et d'assistance.
  • Approuver les acquisitions d'immeubles.
  • Se prononcer sur les recours formulés en matière d'adhésion.
  • Fixer les montants des cotisations annuelles.
Article 17 : L’assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par an.
Elle peut se réunir en session extraordinaire, chaque fois que de besoin, à la demande du président de l’association ou à la demande des membres du bureau exécutif, ou à la demande des deux tiers de ses membres.
Dans les deux derniers cas le secrétaire général ou le premier vice président assure la présidence
Article 18 : L'assemblée générale est convoquée par le président de l'association. Les convocations sont mentionnées au registre des délibérations et adressées accompagnées de l'ordre du jour aux membres de l’association par écrit et au domicile, dans un délai de trente (30) jours avant la réunion.
Article 19 : L'assemblée générale ne peut délibérer valablement lors d'une première convocation que lorsque la majorité des deux tiers de ses membres est présente à la réunion. Lorsque le quorum n'est pas atteint une deuxième convocation est jointe dans un délai de 1 mois. L'assemblée générale peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des présents.
Article 20 : Les délibérations sont prises à la majorité des membres de l'association présents à la réunion. - En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. - Un membre absent, peut donner par procuration écrite à un autre membre de son choix le pouvoir de voter en son nom, lequel ne peut avoir droit à plus d’une procuration valable pour une seule séance.
Article 21 : Nul ne peut participer au vote, ni être élu aux organes d'administration et de direction s'il n'est pas à jour de ses cotisations.
Article 22 : Les délibérations sont inscrites par ordre chronologique sur un registre de délibérations. Elles sont signées par les membres présents à la réunion.
Article 23 : L’assemblée générale est assistée par des commissions permanentes chargées d’étudier toutes questions liées aux objectifs de l’association.
CHAPITRE 2 : BUREAU EXECUTIF DE L'ASSOCIATION
Article 24 : L'association est dirigée par un bureau composé de 10 membres : - 01 Président - 02 Vice-présidents - 01 Secrétaire général - 01 Secrétaire adjoint - 01 trésorier général - 01 trésorier adjoint - 03 assesseurs
Article 25 : Les membres du bureau exécutif sont élus par l’assemblée générale aux fonctions et à l'ordre prévus à l'article 22 ci-dessous pour un mandat de 04 ans, renouvelable de façon illimitée.
Article 26 : Le bureau est chargé : - d'assurer l’application des dispositions statutaires du règlement intérieur ainsi que l'exécution des décisions de l’assemblée générale - de gérer le patrimoine de l’association - de déterminer les attributions de chaque vice-président et les missions des assesseurs s'il y a lieu. - d'établir le projet de règlement intérieur - de proposer les modifications aux statuts et règlement intérieur - d'arrêter le montant de la régie des menus dépenses. - de proposer à l’assemblée générale toute mesure d'amélioration de l'organisation et d'implantation de l'association - d’étudier les cas de radiations pour manquement grave de tout membre de l’association. - d’élaborer le programme de travail de l’association
Article 27 : Le bureau exécutif de l’association se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président. Il peut se réunir également à la demande des 2 /3 de ses membres.
Article 28 : Le bureau arrête ses décisions à la majorité de ses membres. En cas de partage des voix, celle du président compte double.
Article 29 : Le président représente l'association dans tous les cas la vie civile. Il est chargé de : - représenter l’association auprès de l’autorité publique - d'ester en justice au nom de l’association - souscrire l'assurance en garantie des conséquences attachées à sa responsabilité civile. - de convoquer les organes, en présider et diriger les débats. - de proposer l'ordre du jour des sessions de l'assemblée générale. - d'animer et de coordonner l'activité de l'ensemble des organes - d’établir annuellement bilans et synthèses sur la vie de l'association - de transmettre tout renseignement à l’autorité administrative habilitée - de préparer le rapport moral et financier et d’en faire le compte rendu à l'assemblée qui statut sur sa gestion. - de faire connaître à l'autorité publique compétente toute modification des statuts et tout changement intervenu dans l’organe de direction au plus tard 30 jours â la prise de décision. - d'exercer l'autorité hiérarchique sur les travailleurs salariés éventuels de l’association.
Article 30 : Le secrétaire général, assisté du secrétaire adjoint s'il y a lieu, est chargé de toutes les questions administratives générales. Il assure à ce titre : - la tenue de la liste des adhérents. - le traitement du courrier et la gestion des archives. - la tenue du registre des délibérations - la rédaction des projets de procès verbaux des délibérations - la conservation de la copie des statuts et du règlement intérieur
Article 31 : Le trésorier assisté du trésorier adjoint s'il y a lieu, est chargé des questions financières et comptables. A ce titre il assure: - le recouvrement des cotisations - la gestion des fonds et la tenue de l'inventaire des biens meubles et immeubles de I’ association - la tenue d'une régie des menues dépenses. - la préparation des rapports financiers
Article 32 : Les titres de dépenses sont signés par le trésorier et en cas d'empêchement par le trésorier adjoint. Ils sont contresignés par le président de l’association ou son remplaçant dans l’ordre résultant de la mise en œuvre de l’article 22 ci-dessus.
TITRE III : DIPOSITIOINS FINANCIERES
CHAPITRE 1 : RESSOURCES.
Article 33 : Les ressources de l’association sont constituées par : - les cotisations des membres. - les revenus de son activité. - les dons et legs. - Les subventions éventuelles de l'état, des collectivités locales, des entreprises et organismes publics et privés.
Article 34 : Les ressources sont versées dans un compte unique ouvert à la diligence du président et au nom de l’association au niveau d’une banque ou d’une institution financière publique.
Article 35 : En dehors des relations de coopération dûment établies, il est interdit à l’association de recevoir des fonds provenant de légations et organisations non gouvernementales étrangères. Ce financement est soumis à l’accord préalable de l’autorité compétente.
CHAPITRE 2 : DEPENSES
Article 36 : Les dépenses de l'association comprennent toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des buts que lui assigne le présent statut.
Article 37 : L’association désigne un commissaire aux comptes qui se chargera de la validation de sa comptabilité à partie double, recettes et dépenses.
Article 38 : Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, l’association met à la disposition des organes de contrôles, le compte et les inventaires de ses biens qui découlent des subventions et aides publiques octroyées par l’état et les collectivités locales.
TITRE IV :RESOLUTION DES CONFLITS ET DISSOLUTION DE I'ASSOCIATION.
Article 39 : L’assemblée générale se prononce définitivement sur les cas disciplinaires, (cette prérogative peut être attribuée à une commission de discipline, à condition de préciser sa composante, ses attributions et son mode de fonctionnement).
Article 40 : Les litiges de toute nature entre les membres de l’association relèvent des statuts et le cas échéant, des juridictions de droit commun. En cas de contentieux judiciaire, un huissier de justice est désigné pour inventorier ses biens, à l’initiative de la partie concernée.
Article 41 : La dissolution volontaire de l’association est prononcée par l'assemblée générale sur rapport du bureau de l’association selon le quorum de deux tiers et à la majorité des 2/3 de ses membres. L'assemblée par sa délibération dévolue des biens, meubles et immeubles, conformément à la législation en vigueur. L’assemblée générale règle aussi par délibération la dévolution des biens meubles et immeubles patrimoine de l’association, conformément à la législation en vigueur.
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Article 42 : - La modification des présents statuts est prononcée par l'assemblée générale sur proposition du bureau de l'association selon le quorum de deux tiers et à la majorité des 2/3 des membres présents. - Les modifications apportées aux statuts et/ou à la structure de l'association sont portées dans les délais requis à la connaissance de l'autorité habilitée.
Article 43 : Tous changements dans les organes de direction de l’association ainsi que toute modification de son statut, doivent faire l’objet de notification à l’autorité publique compétente dans les délais fixés par la loi en vigueur.
Article 44 : - Outre les dispositions expresses ci-dessus définies, le règlement intérieur précise d’une manière générale, toute question que l’assemblée générale juge utile de régler dans ce cadre.
Fait en 3 exemplaires originaux.
Adopté par l’assemblée générale réunie à Oran, le 26 juin 2014.

Le président Le secrétaire général
Salim Mostafa BENZEGA Abdelkarim RADOUI

(Signature légalisée au niveau des services de l’état civile)